Intervention de Didier Guillaume

L’État peut agir vite et bien dans plusieurs domaines, notamment celui de l’achat public. En effet, à l’échelle de l’Union européenne, la commande publique est évaluée à 16 % du PIB, soit environ 1 500 milliards d’euros. D’après l’Observatoire économique de l’achat public, en France, l’ensemble des achats publics atteignait en 2006 environ 130 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Agir sur la commande publique n’est donc pas vain, car nous n’agissons pas à la marge de l’activité économique globale : cette action aura une réelle incidence sur notre environnement.

Pour passer à l’acte, nous vous proposons de prendre en compte les gaz à effet de serre émis lors de l’exécution d’un marché public. Cette obligation répond à plusieurs logiques : tout d’abord, elle s’inscrit dans la logique du Grenelle de l’environnement dont l’un des objectifs prioritaires est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; ensuite, l’adoption de cette disposition serait importante pour les petites entreprises de nos départements. En effet, bien souvent, les petites entreprises n’ont pas accès à l’adjudication de ce genre de marchés publics. La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre rendrait donc leur chance à ces entreprises départementales ou régionales. Cette mesure aurait donc également un effet sur le développement économique de nos entreprises.

Notre proposition n’est rien moins que l’amorce d’un Green Business Act qui favoriserait nos entreprises locales, en prenant en considération – cela semble bien légitime – les émissions de gaz à effet de serre. De plus, cet amendement n’est pas incompatible avec la réglementation communautaire. Il résulte en effet de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et des directives européennes que l’application de critères environnementaux pour l’attribution des marchés est permise à quatre conditions : ces critères doivent être liés à l’objet du marché ; ils ne doivent pas conférer une liberté de choix illimitée au pouvoir adjudicataire ; ils doivent être expressément mentionnés dans l’avis de marché et le cahier des charges ; ils doivent enfin respecter les droits fondamentaux de l’Union.

Cet amendement satisfait donc à ces quatre conditions. S’il était adopté, l’environnement serait davantage respecté, et nos PME en sortiraient gagnantes. En cette période de crise, ses effets ne pourraient être que bénéfiques !