Intervention de Fabien Gay

Le Gouvernement souhaite favoriser l’activité et la création d’activité ; ce fut d’ailleurs l’objet de plusieurs lois passées, notamment les lois dites « Dutreil », relatives à l’activité économique.

Monsieur le ministre, aujourd’hui, vous entendez aller plus loin. Cette rhétorique n’est pas nouvelle. Ainsi, il y a dix ans, Hervé Novelli, à l’origine du statut d’auto-entrepreneur, déclarait devant cette assemblée : « Il faut éviter qu’un entrepreneur se heurte à la complexité administrative, à la sur-réglementation ou à toute sorte de difficultés, lorsqu’il veut créer une activité dans une cité ou sur internet. Cela vaut pour tous les créateurs d’entreprise, qu’il s’agisse de retraités ou de salariés, qui souhaitent développer une activité en dehors de leur travail. C’est à leur profit que nous voulons instituer le régime de l’auto-entrepreneur dans notre pays. Ce régime présente le grand avantage de rendre les choses plus simples. »

Mes chers collègues, en ce sens, nous vous proposons de voter cet amendement.