Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 12

Bruno Le Maire :

Je tiens à revenir sur le raisonnement suivi, car, une fois de plus – je ne le cache pas –, je suis un peu surpris des positions que certains défendent dans cet hémicycle : en définitive, elles empêchent le développement de l’économie.

Je veux bien que l’on reporte à 2021 – pourquoi pas à 2022, tant que nous y sommes ? – la mise en conformité du droit français avec la règle européenne, pour ce qui concerne les commissaires aux comptes. Vous défendez les commissaires aux comptes : très bien ! Moi, je défends et les commissaires aux comptes et les PME.

Comme moi, vous avez rencontré des représentants de PME qui vous déclarent être à 1 000 euros près. Un commissaire aux comptes, c’est un coût de 5 000 euros : je ne vois vraiment pas où est la cohérence, lorsque vous affirmez être les défenseurs des PME tout en continuant à accepter la sur-transposition des directives au titre des commissaires aux comptes.

Pendant des mois, nous avons négocié avec tous les représentants des commissaires aux comptes pour trouver un bon équilibre. À présent – je le dis pour la clarté de nos débats, et je ferai de même tout au long des décisions que vous prendrez –, vous devez prendre vos responsabilités : vous empêchez les PME de se libérer d’une charge de 5 000 euros, …

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