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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 42
Bruno Sido, rapporteur :Pour de multiples raisons, la commission a émis un avis défavorable. Pour rester bref, je dirai que cet amendement est irrecevable en application de la « jurisprudence de l’entonnoir », car il évoque en deuxième lecture un sujet non examiné en première lecture.
