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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 12, amendement 57
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 57 n’est pas soutenu.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 58 est présenté par M. Menonville.
L’amendement n° 407 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 654 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Le régime prévu au présent article :
« a) Ne s’applique pas à la personne physique titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui souhaiterait cumuler une activité pour son propre compte dans le même secteur professionnel ;
« b) S’applique pour une durée maximale de deux années consécutives. »
L’amendement n° 58 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 407.
