Intervention de Bruno Le Maire

Je souhaite revenir sur le micro-entrepreneuriat et l’auto-entrepreneuriat, d’abord pour rendre hommage à Hervé Novelli, le ministre qui avait créé à l’époque ce dernier statut, sous les critiques et dans le scepticisme. Je lui rends hommage, parce que j’estime que cela a permis une libération des capacités de beaucoup de Français qui voulaient travailler de manière plus autonome.

Cela répond en partie à la question de M. Gay sur le salariat. La réalité, c’est que des millions de nos compatriotes veulent travailler davantage pour bénéficier d’une meilleure rémunération à la fin du mois et veulent faire des heures supplémentaires, que nous défiscalisons, afin qu’elles leur rapportent plus.

Ils souhaitent également pouvoir s’inscrire comme micro-entrepreneurs en plus de leur activité, là encore, pour améliorer leur rémunération à la fin du mois. Si cette activité est encadrée, je ne vois pas pourquoi on les priverait de cette possibilité de vivre mieux alors qu’ils estiment que, avec leur seul salaire, ils ne s’en sortent pas.

S’agissant des risques qui seraient associés à ce choix, ils sont parfaitement encadrés, comme cela a été très bien rappelé par Mme la rapporteur. Nous connaissons tous des exemples dans nos départements ou nos circonscriptions : vous êtes un maçon salarié dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics sur un chantier ; il faut accélérer en travaillant le week-end ; vous proposez de faire quelques heures supplémentaires, et il arrive que le patron de la PME du bâtiment suggère que vous passiez plutôt sous le statut d’auto-entrepreneur. Tout le monde est gagnant : l’entrepreneur dispose d’un salarié qualifié qu’il connaît, le salarié d’un revenu complémentaire. Cela ne peut se faire qu’avec l’accord du chef d’entreprise. Si ce n’était pas le cas, cela poserait en effet une vraie difficulté.

Pour être très précis, 17 000 salariés sur les 780 000 qui travaillent aujourd’hui dans le secteur du bâtiment profitent de cette faculté. On peut donc dire qu’il n’y a pas d’excès. Ces 17 000 personnes bénéficient d’une meilleure rémunération à la fin du mois et je ne vois pas pourquoi nous limiterions cette liberté.

Avis défavorable.