Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 12

Bruno Le Maire :

… ou les collaborateurs de ces plateformes connaissent des conditions de travail que nous pouvons considérer comme décentes dans notre pays. C’est un tout autre débat, qui est parfaitement légitime.

L’amendement dont nous discutons tend, quant à lui, à encadrer la faculté offerte à un salarié de choisir d’être en plus micro-entrepreneur, par exemple en la limitant à deux ans. Je n’y suis pas favorable du tout, parce que, à mon sens, il est très positif qu’un certain nombre de salariés profitent de cette liberté.

En outre, en la limitant à deux ans, nous risquons de leur poser un problème de revenus très important, avec la disparition du bénéfice tiré de la micro-entreprise qu’ils ont créée.

La question des collaborateurs des plateformes ne figure pas dans ce projet de loi, mais je suis prêt à en discuter à un autre moment.

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