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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 30 janvier 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13, amendement 204
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 204 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 365 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Préville, MM. Cabanel et Montaugé, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guillaume Gontard pour présenter l’amendement n° 204.
