Intervention de Jean-Louis Tourenne

L’article 13 va fortement modifier l’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie. On peut citer, notamment, les mesures qui visent au développement de l’activité des CCI dans le champ concurrentiel et l’obligation de recrutement de salariés de droit privé.

Cette réforme est guidée par le désengagement de l’État et l’urgente nécessité de trouver d’autres moyens pour faire vivre les CCI, fortement affaiblies par une réduction importante de leurs ressources, alors qu’une diminution de 400 millions d’euros de crédits sur quatre ans va leur être imposée. Ce n’est pas la première fois que l’on baisse ces crédits, mais on est arrivé à l’os et, après les mesures d’assainissement, le temps était venu d’arrêter.

Se pose par ailleurs la question d’une réelle péréquation au bénéfice des CCI territoriales implantées dans des départements ruraux.

Pour ces CCI rurales, la taxe affectée représente une part très importante des ressources : jusqu’à 65 %. Il leur sera donc très difficile de basculer vers un financement par prestations. Sans un système de péréquation efficace, ces CCI risquent à terme de disparaître.

Le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte les besoins des très petites entreprises, les TPE, sur les territoires fragiles, aussi bien dans le rural que dans les quartiers de la politique de la ville.

Cette réforme se fait donc avant tout au détriment des CCI rurales dont l’existence même se trouve menacée à très court terme, ce qui est un très mauvais signal au regard des événements des derniers mois. Il est plus que jamais nécessaire d’apporter des réponses locales au plus près des territoires en termes de formation, d’accompagnement et d’emploi.

Cette réforme voulue par le Gouvernement ne s’accompagnant d’aucune garantie pour l’avenir des CCI rurales, cet amendement vise à supprimer l’article 13.

Monsieur le ministre, vous vous trompez d’orientation. Comme pour les chambres de métiers, votre ambition semble être de régionaliser et d’éloigner des utilisateurs les organismes qui peuvent les accompagner, les aider et les orienter.

Il nous faut au contraire renforcer tout ce qui fait des départements des territoires vivants, animés et qui peuvent rendre des services attendus tant par les particuliers que par les entreprises. Je vous invite à changer d’orientation et à vous tourner vers une autre politique, plus départementalisée.