Intervention de Didier Guillaume

En tout état de cause, on me répond sur la forme ; or j’aimerais que l’on me dise clairement une bonne fois pour toutes si l’on souhaite vraiment inscrire les grandes orientations de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre dans ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement !

Le précédent amendement portait sur la restauration collective : si l’on veut aujourd’hui ouvrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de fournir des repas à base de produits biologiques ou de faible impact environnemental, il faut leur en donner les moyens. De nombreux départements agissent déjà en ce sens : dans mon département, par exemple, 20 % des repas servis dans les collèges sont préparés à base de produits biologiques. Mais, tous les élus vous le diront, les marchés publics les empêchent d’aller plus loin dans leur démarche.

Par conséquent, sur la forme, la « jurisprudence de l’entonnoir » n’a pas à s’appliquer et, sur le fond, l’adoption de cet amendement représenterait une belle avancée dans le cadre de ce projet de loi !