Intervention de Bruno Le Maire

Vous l’avez fait, je vous rends hommage et je vous en remercie. Je voudrais également remercier Jacques Mézard, parce que, lorsqu’il était chargé des territoires au Gouvernement, c’est lui qui m’avait alerté sur la situation des CCI dans les zones rurales les plus reculées et sur la nécessité absolue de rétablir un seuil minimal d’activités consulaires pour les chambres appartenant des territoires à 70 % en zone de revitalisation rurale. Cela me semble constituer une amélioration significative du texte issu de l’Assemblée nationale.

La deuxième demande des CCI est stratégique et nous a demandé des semaines et des semaines de négociations. Les CCI nous ont dit qu’elles acceptaient de bénéficier d’un système de financement différent, qu’elles considéraient même que c’était mieux pour elles, car cela allait leur permettre de se développer. Elles avaient toutefois une exigence : faire passer les personnels d’un statut public à un statut privé.

Le problème résidait dans l’absence d’assurance chômage. Passer d’un statut public à un statut privé sans bénéficier de l’assurance chômage pose évidemment un problème majeur de protection. Vous avez introduit dans le texte la possibilité d’affiliation de tous les salariés des CCI au régime général d’assurance chômage. Selon moi, c’est la clé du succès de cette transformation.

Je suis convaincu que cette évolution va permettre à la réforme de réussir, parce qu’elle donne des garanties aux agents des CCI, tout en permettant à leurs présidents de gérer de manière plus souple leur personnel.

Enfin, j’en viens à la question de la régionalisation, sur laquelle je souhaite qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Monsieur Tourenne, nous ne régionalisons pas. Après des mois de discussion avec les CCI, nous nous sommes rangés à leurs demandes, nous n’imposons pas les choses brutalement. Les CCI ne voulaient pas de régionalisation, à deux exceptions près : les Hauts-de-France et l’Île-de-France. Nous avons accepté et fait du sur-mesure.

Si les autres CCI décident de conserver une organisation avec une CCI régionale et des CCI territoriales, elles la conservent, cela ne me pose absolument aucune difficulté.

Je le répète donc, grâce au travail des sénateurs et de la commission spéciale, et je rends hommage à Mme la rapporteur, ce texte va nous permettre de donner de la visibilité aux CCI, de soutenir les plus rurales d’entre elles, de permettre aux agents d’être sécurisés quant à leur avenir professionnel et de laisser aux CCI la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.