Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, vous m’avez un peu troublé en affirmant d’un ton très déterminé à propos de cette concertation avec les CCI que celles-ci avaient toutes accepté la réforme.

Je me suis permis de retrouver un courrier qui m’avait été adressé. Je voudrais d’ailleurs dire à mon collègue Tourenne, qui attend une réponse, que j’étais intervenu le 2 juillet 2018, mais que je n’ai reçu une réponse de M. le ministre que le 24 novembre 2018. Un certain temps de réflexion est nécessaire, c’est tout à fait normal, la préoccupation est grande.

Je vous lis le début de la lettre, monsieur le ministre, parce que je n’ai pas bien compris : « Monsieur le sénateur, vous connaissez les nombreuses activités de notre CCI au bénéfice de nos entreprises et de nos territoires. Nous avons d’ailleurs régulièrement l’occasion d’agir ensemble – merci ! – pour stimuler le développement économique et renforcer l’attractivité de la Marne et nous tenons à vous en remercier. » Jusqu’ici, tout va bien !

« Je dois cependant vous alerter sur la grave menace qui pèse sur les CCI, à laquelle notre établissement public départemental n’échappera pas, malgré ses nombreuses réussites.

« En effet, après avoir connu une perte de la moitié de nos ressources fiscales en cinq ans – là, on vous rejoint, monsieur le ministre –, le Gouvernement vient de nous annoncer que nous allons voir ces ressources une nouvelle fois divisées par deux dans les quatre ans qui viennent.

« Cette annonce a été faite au mépris des engagements de stabilité qui avaient été pris par le ministre Le Maire il n’y a même pas un an. »

Monsieur le ministre, vous voyez bien que les présidents de CCI se posent encore un certain nombre de questions et que la réalité n’est pas forcément aussi idyllique que le tableau que vous avez brossé.

Il est important que nos territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, disposent encore de cette force de frappe que représentent les CCI, quand bien même il serait sans doute logique que leur mode d’action et de financement évolue. Elles restent déterminantes dans le soutien à nos territoires.