Intervention de Catherine Troendle

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 29 janvier 2019, un avis favorable – 13 voix pour, 5 voix contre – à la nomination de Mme Marie-Laure Denis à la présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission de la culture a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable à la nomination de M. Roch-Olivier Maistre – 26 voix pour, aucune voix contre – à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.