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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13, amendement 494
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 494 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 566, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 19
Supprimer les mots :
les personnels de droit privé et, le cas échéant, gèrent
III. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéas 29 à 35
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéas 63 à 79
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay.
