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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13, amendement 92
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 92 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Decool et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Après les mots :
la convention collective nationale
insérer les mots :
de branche
La parole est à M. Emmanuel Capus.
