Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 297 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Grosdidier et Laménie, Mmes Lassarade et Morhet-Richaud et MM. Regnard, Vial et Saury, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… Le deuxième alinéa de l’article L. 711-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dispose d’un droit d’amendement et d’un droit de censure sur les décisions prises par son président. » ;

La parole est à Mme Martine Berthet.