Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13, amendement 297

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 297 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

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