Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 13
Agnès Pannier-Runacher :
Le décret fixe la limite d’âge à soixante-dix ans.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
