Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le statut national d’étudiant-entrepreneur est lié à celui d’étudiant. Or accéder aux études supérieures et avoir une inscription administrative à ce titre suppose de disposer du baccalauréat ou d’une équivalence. Telle est la logique du dispositif.

Je comprends l’objectif recherché par cet amendement – permettre à des jeunes qui ne sont pas étudiants d’accéder à l’entrepreneuriat –, mais il existe d’autres dispositifs destinés à accompagner et former les non-bacheliers, par exemple le DUCA, le diplôme d’université de créateur d’activité.

Enfin, un très récent rapport d’évaluation du plan PÉPITE – il a été remis en janvier 2019 à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – ne mentionne pas le besoin particulier de modifier les règles de délivrance du statut national d’étudiant-entrepreneur.

Il nous semble qu’il faut distinguer ce statut, qui fonctionne bien, des autres dispositifs d’accompagnement destinés aux jeunes qui ne sont pas étudiants. Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.