Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

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