Intervention de Anne Chain-Larché

La commission spéciale a supprimé l’article 13 bis A, car elle entend défendre les missions de proximité qu’exercent les chambres de métiers et de l’artisanat et s’oppose à leur régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à réécrire l’article 13 bis A, en prévoyant que les chambres de métiers départementales soient parties prenantes de l’organisation au niveau régional. Il s’agit notamment de faire en sorte que les élus qui siègent au sein des chambres régionales ne soient pas désignés par un scrutin de liste à la proportionnelle, de donner des moyens d’action à l’échelon départemental et de prévoir des délégations de pouvoir aux chambres départementales par le président de la chambre régionale pour exercer des missions de terrain.

Cet amendement ne vise aucunement à contrer certaines formations professionnelles ou à s’opposer à ce que les présidents des chambres de métiers et de l’artisanat ont décidé par le biais d’un vote, mais à assurer, avant tout, le bon exercice des missions départementales. En allant dans ce sens, je crois que le Sénat joue pleinement son rôle de défenseur des élus de terrain et des départements. Les régions XXL d’aujourd’hui ne permettent pas de mener les actions que les chambres de métiers et de l’artisanat ont conduites jusqu’à maintenant dans les territoires.