Intervention de Serge Babary

Le présent amendement a pour objet de réintroduire la généralisation de l’organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat autour d’un établissement régional, en précisant les moyens d’action des chambres de niveau départemental en faveur de leur département. Concrètement, ces chambres départementales, qui doivent être maintenues et renforcées, agiront grâce à un budget d’initiative locale et assureront une offre de services de proximité dans chaque département, adaptée aux besoins et particularités de leur territoire.

L’organisation telle qu’elle est prévue dans cet amendement garantit une représentation politique issue de chaque département avec un président de chambre de niveau départemental. Elle garantit également le pilotage de la politique régionale par les présidents des chambres de niveau départemental avec une représentation basée sur le principe « un département, une voix » afin de sauvegarder le poids des départements ruraux par rapport aux départements urbains.

Le niveau départemental, celui qui est au plus près du terrain, s’affirme ainsi comme le point de contact avec les artisans, d’un point de vue politique comme institutionnel. À cet effet, les présidents et leurs élus de niveau départemental pourront mener toute action en faveur de leur département.

Cette organisation a été approuvée par les présidents des CMA réunis en assemblée générale les 11 et 12 décembre 2018.

Les chambres de droit local sont maintenues et pourront à terme, selon leur souhait, devenir des chambres de niveau départemental au sein de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région du Grand Est, qui entame dès janvier 2019 le processus de régionalisation.

Afin de permettre une mise en œuvre progressive de cette organisation aux régions qui ne sont pas encore organisées sur ce modèle, il est prévu une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Dans un contexte de remise en cause régulière du rôle des CMA et de baisse drastique de leurs ressources, cette organisation mise en place depuis quelques années dans trois régions – Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hauts-de-France – a fait la preuve de son efficacité. Je rappelle que, depuis janvier 2019, d’autres régions ont entamé la procédure, dont la région Centre, Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.

Vous l’aurez compris, cet amendement vise l’objectif de maintenir et de développer la proximité au service de nos territoires.