Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis A, amendement 193
Jean-Marc Gabouty, président :La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié quater.
