Intervention de Emmanuel Capus

Au terme de débats assez complexes, la commission spéciale, après avoir beaucoup hésité et malgré l’avis du rapporteur, a, me semble-t-il, pris la mauvaise décision.

Qui sommes-nous, mes chers collègues, pour expliquer aux présidents de chambre de métiers et de l’artisanat ce qu’ils doivent faire ? Les 11 et 12 décembre 2018, ils ont voté à une large majorité un nouveau schéma d’organisation, qui correspond à celui qui était inscrit dans le texte initial. Or, parce qu’une minorité nous aurait saisis, nous irions expliquer à ces présidents de chambre qu’ils ne doivent pas faire comme ils l’ont décidé !

Je ne vois pas pourquoi nous infantiliserions les présidents de chambre de métiers et de l’artisanat. Ils ont tranché, en adoptant leur vision de l’avenir du réseau, qui passe selon eux par la création d’un établissement unique, à savoir une chambre au niveau régional, et par le maintien de la proximité grâce aux chambres départementales. Ainsi, les chambres départementales sont maintenues et le réseau fonctionnera selon un principe assez rare : « une chambre, une voix ». Il y aura donc une surreprésentation des petits départements.

J’ai assisté à la cérémonie des vœux de la chambre départementale de Maine-et-Loire, qui appartient à la région Pays de la Loire, l’une des trois régions à avoir mis en place le nouveau système il y a quelques années, et je peux témoigner que, vu du terrain, le point de contact reste la chambre départementale et l’interlocuteur principal le président de cette chambre. En fait, personne ne s’est rendu compte de la création d’un établissement unique régional, il n’y a pas de différence par rapport à la situation antérieure.

Pour l’ensemble de ces raisons, il me semble qu’il faut soutenir le dispositif proposé par ces amendements identiques. Ils sont la voix de la raison.

J’entends les craintes qui peuvent apparaître dans certaines grandes régions, mais je peux vous dire d’expérience que les présidents de chambre ne comprennent pas pourquoi on veut leur imposer un schéma dont ils ne veulent pas – le nombre d’appels téléphoniques que nous recevons depuis une semaine le montre bien…