Intervention de Anne Chain-Larché

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis A

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Ce second sous-amendement est une version extrêmement réduite du précédent. Il traite uniquement de la question de la désignation des élus au sein des chambres régionales par les chambres de métiers départementales. Là encore, il s’agit de faire en sorte que l’échelon départemental soit représenté au sein des chambres régionales. Je le répète, le mode de scrutin actuel utilise un système de liste à la proportionnelle qui ne tient pas nécessairement compte des départements ou des professions.

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