Intervention de Georges Patient

Je partage les propos de nombre de collègues qui viennent de s’exprimer. Nous nous inscrivons également dans le sens de ce que souhaitent les représentants des chambres de métiers et de l’artisanat et de la position qu’ils ont adoptée les 11 et 12 décembre 2018 en assemblée générale. À cette occasion, les représentants de ces chambres ont voté une motion visant à généraliser l’organisation administrative de leur réseau autour d’un établissement unique régional, comme c’est le cas depuis quelques années dans trois régions : Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hauts-de-France.

Le présent sous-amendement vise à préciser les conditions transitoires de fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat entre le 1er janvier 2021, date du début de la constitution du réseau uniquement en chambres de métiers et de l’artisanat de région, et octobre 2021, date du renouvellement général de ces chambres. Il s’agit surtout d’éviter de procéder à une élection anticipée, qui n’est pas opportune dans une telle période intermédiaire, en précisant à titre transitoire comment sont exercées les différentes fonctions au sein des chambres, en particulier pour celles de membre de l’assemblée générale des nouvelles chambres de métiers et de l’artisanat régionales et de membre des bureaux de ces nouvelles chambres régionales.