Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis A, amendement 740

L’amendement n° 740 est retiré.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact