Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis A, amendements 475 47

Agnès Pannier-Runacher :

Je précise que le bureau des chambres de métiers et de l’artisanat de région comprend de droit les présidents des délégations départementales. Les départements sont donc bien représentés au niveau des CMAR, pour répondre à une question que certains semblaient se poser.

Je demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, de l’amendement n° 475. Je suis favorable aux amendements identiques n° 47 rectifié quinquies, 118 rectifié quater, 193 rectifié quater, 194 rectifié quater, 306 rectifié quater, 483 et 869 rectifié, ainsi qu’au sous-amendement n° 983, qui a pour objet de prévoir le régime transitoire qui me paraît nécessaire pour mettre en œuvre cette régionalisation. Enfin, j’émets un avis défavorable sur les sous-amendements n° 979 rectifié bis et 952.

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