Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de dix amendements identiques.

L’amendement n° 48 rectifié quater est présenté par MM. Babary et Pierre, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, Longeot et Bizet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Fouché, Mayet, B. Fournier, Saury et Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Le Nay, Vogel, Savary, Meurant et Hugonet, Mme Lassarade, MM. Joyandet et Decool, Mmes de la Provôté et M. Mercier et MM. Laménie, Pointereau, Revet, Forissier, Wattebled et Brisson.

L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Henno, Lefèvre, Pellevat, Kern et Reichardt, Mme Morin-Desailly, M. Danesi, Mmes Billon, Loisier, Guidez et Dumas, MM. Détraigne, Louault et Janssens, Mme Berthet, MM. Vanlerenberghe et Grand et Mme Perrot.

L’amendement n° 124 rectifié quater est présenté par MM. Moga, Laugier et Bockel, Mme Doineau, MM. L. Hervé et D. Dubois et Mme Létard.

L’amendement n° 195 rectifié quater est présenté par MM. Kennel, Paccaud et Karoutchi, Mmes Deroche et Chauvin, MM. Piednoir et Regnard, Mmes Troendlé, Boulay-Espéronnier et Bruguière et MM. Mandelli, Guené, Darnaud et Duplomb.

L’amendement n° 197 rectifié quater est présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Houpert, Mmes Lopez, Noël, Puissat et Imbert, MM. Bouchet et Dufaut, Mme Duranton, MM. Bonhomme, Vial et Priou et Mme Lanfranchi Dorgal.

L’amendement n° 274 rectifié est présenté par Mme Schillinger et MM. de Belenet et Haut.

L’amendement n° 307 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon.

L’amendement n° 354 rectifié ter est présenté par MM. Daubresse, Magras, Rapin, Schmitz et Charon et Mme Lherbier.

L’amendement n° 482 rectifié est présenté par MM. Sueur et Bérit-Débat.

L’amendement n° 870 rectifié est présenté par Mme Lubin et M. Kerrouche.

Ces dix amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié quater.