Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis B, amendement 354

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 354 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 482 rectifié.

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