Intervention de Bruno Sido

Il paraît bien difficile d’établir un rapport exhaustif sur des sujets aussi complexes dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi. Un tel rapport devrait en effet prendre en compte non seulement le coût des obligations nouvelles, mais aussi les concours apportés par l’État aux collectivités, dont certains figurent dans l’article présent, ainsi que le bénéfice résultant des comportements plus économes en énergie et en ressources, qui n’apparaîtront qu’à terme.

La commission a donc émis un avis défavorable.