Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet article ne sert donc à rien.

Quant à l’article 13 bis C, on en parlera plus dans un instant, mais j’en dirai déjà un mot. Il faudrait faire un plan des actions ayant vocation à être mutualisées. Que cela signifie-t-il, madame la secrétaire d’État ? Cela signifie qu’il peut y avoir un futur aléatoire. Je ne suis pas encore sûr qu’il soit nécessaire de légiférer sur le futur aléatoire.