Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La formulation retenue à l’article 13 bis B est moins souple, dans notre analyse, que celle qui figure à l’article 13 bis C. Nous recommandons donc cette dernière, qui permet aux CMA, aux CCI et aux chambres d’agriculture de discuter en début de mandat de ce qui pourrait être partagé et mutualisé entre elles. C’est simplement une possibilité.

Le fait de le préciser dans la loi amène à poser la réflexion, sans préciser dans quelle direction il faudrait aller. Nous répondons à la demande de simplification et de souplesse. C’est pourquoi nous soutenons ces amendements de suppression de l’article 13 bis B.

Je tiens à le répéter pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : comme M. le ministre Bruno Le Maire l’a déjà dit de manière très nette et à plusieurs reprises, tant dans cet hémicycle qu’à l’Assemblée nationale, il n’est pas question de fusionner les CCI et les CMA, que ce soit de manière rampante ou de toute autre façon.