Intervention de Gérard Longuet

La réponse de Mme la ministre me laisse un peu sur ma faim car, de toute évidence, le Grenelle de l’environnement induira des charges nouvelles pour les collectivités locales. Je comprends toutefois l’argument de M. le rapporteur : on ne parviendra pas à établir un bilan exhaustif de ces charges en six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Cependant, une rencontre nationale organisée à date fixe et à une échéance raisonnable en vue d’évaluer ces charges ne serait pas complètement inutile. En effet, les collectivités locales vont voir les factures s’accumuler, au risque d’entendre des esprits éminents, s’exprimant dans le cadre d’une révision générale des politiques publiques décentralisées, leur faire grief d’augmenter leurs impôts deux fois plus rapidement que l’évolution du PIB, et ce pour des raisons qui leur sont parfaitement extérieures, même si elles sont légitimes et concourent à l’édification d’une France plus radieuse.

Il faudra d’abord payer. Je vous rappelle, madame le secrétaire d’État, qu’un investissement commence par une dépense, suivie éventuellement d’un retour, qu’on appelle, en français d’aujourd’hui, un pay back qu’il serait intéressant de connaître.

Je pense donc que Mme Goulet pourrait retirer son amendement, parce que nous sommes tous de son avis : nous avons besoin d’une information, et Mme la secrétaire d’État va sans doute nous rassurer sur la capacité du Gouvernement à informer les collectivités locales que notre assemblée a la charge de défendre.