Intervention de Angèle Préville

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 13 bis B

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des élus des chambres de métiers et de l’artisanat.

Actuellement, un membre d’une CMA peut exercer sans limitation dans le temps la présidence d’une chambre. Cette absence d’encadrement du nombre de mandats peut nuire à la gouvernance des organismes, voire bloquer toute initiative en faveur d’une modernisation des réseaux consulaires.

Il est proposé de limiter ce nombre à deux mandats, soit dix ans, pour toutes chambres confondues. Il s’agit d’impulser un nouveau dynamisme dans le réseau. Cette disposition permettra un renouvellement des organes dirigeants et favorisera l’engagement d’un plus grand nombre de chefs d’entreprise.

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