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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Articles additionnels après l'article 13 bis B
Élisabeth Lamure :Nous avions déjà rejeté un amendement identique en commission visant à limiter dans le temps les mandats de président de CMA.
L’article 19 du code de l’artisanat relève du pouvoir réglementaire. La commission spéciale souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.
