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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis C, amendement 355
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 355 rectifié bis est présenté par MM. Daubresse, Henno, Joyandet, Magras, Guerriau et Rapin, Mme Deromedi, MM. Schmitz, Charon, de Nicolaÿ et Vogel, Mme Duranton, MM. Regnard et Laménie et Mme Lherbier.
L’amendement n° 375 est présenté par Mmes S. Robert et Espagnac, MM. M. Bourquin et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, Cabanel et Montaugé, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 355 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 375.
