Intervention de Georges Patient

L’Assemblée nationale a adopté un amendement limitant le cumul dans le temps des mandats de président de CCI, quels que soient ces mandats et quelle qu’en soit la durée. Or certains mandats peuvent être très courts – un ou deux mois – lorsqu’ils sont un préalable à l’élection au niveau supérieur, notamment pour les présidences de CCIR ou de CCI France. Cet amendement vise donc à privilégier une approche fondée sur le nombre d’années d’exercice de mandats, correspondant à trois mandats pleins ; le décompte débuterait au prochain renouvellement général.

En outre, pour éviter toute rupture en cours de mandat, un membre qui viendrait à atteindre sa quinzième année de mandat de président de CCI en cours de mandature serait maintenu dans ses fonctions de président jusqu’au terme de son mandat.