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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 ter, amendement 63
Jean-Marc Gabouty, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Longeot, Médevielle et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Kern et Moga, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Dindar, MM. Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Billon et MM. L. Hervé, Janssens et D. Dubois.
L’amendement n° 278 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Allizard, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Cuypers, Genest, de Nicolaÿ, Bonhomme, Regnard, Brisson, Laménie, Morisset, Chatillon, Revet, Grand, Poniatowski, Magras, Paul, Bouchet, Duplomb, J.M. Boyer, Karoutchi et Pierre.
L’amendement n° 437 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gabouty, Menonville, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Le 6° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque directeur général de chambre de commerce et d’industrie territoriale et de chambre de commerce et d’industrie de région est nommé, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, après avis du président de CCI France. Ce dernier rend également un avis préalable à toute décision de rupture de la relation de travail d’un directeur général à l’initiative de l’employeur ; »
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié.
