Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Médevielle et Longeot, Mme Guidez, MM. Kern et Moga, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Dindar, MM. Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Billon et MM. L. Hervé, Janssens et D. Dubois.

L’amendement n° 279 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Allizard, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Cuypers, Genest, de Nicolaÿ, Bonhomme, Regnard, Laménie, Chatillon, Grand, Morisset, Brisson, Magras, Paul, Bouchet, Karoutchi et Pierre.

L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gabouty, Menonville, Requier et Vall.

L’amendement n° 741 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette répartition est adoptée chaque année par l’assemblée générale de CCI France à la majorité simple des membres présents ou représentés ;

La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.