Intervention de Évelyne Didier

Lors de la précédente lecture de ce projet de loi par le Sénat, notre collègue Marie-Christine Blandin avait proposé l’inscription dans la loi du statut juridique des lanceurs d’alerte. Sa demande avait été repoussée et renvoyée à l’examen du Grenelle II.

Cependant, nous souhaitons que la loi de programmation, qui définit le cadre général de nos actions en matière environnementale, prévoie explicitement la nécessaire protection des lanceurs d’alerte environnementale et sanitaire. Un tel statut permettrait de poser les principes du traitement effectif des alertes environnementales et d’établir un cadre procédural.

Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques, le lanceur d’alerte joue depuis quelques années un rôle de plus en plus important, notamment en matière de risques environnementaux. Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le secteur public ou le secteur privé, le lanceur d’alerte se trouve, à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait à la connaissance de la société civile et des pouvoirs publics.

Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle, en France, de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : de la mise au placard jusqu’au licenciement – nous pouvons citer des cas concrets –, il se retrouve directement exposé aux représailles d’un système hiérarchique qui ne le soutient pas, car il est souvent subordonné à des intérêts financiers.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement.