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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 sexies A
Agnès Pannier-Runacher :
À ce stade, la période envisagée est celle allant de 2019 à 2023, c’est-à-dire cinq ans.
Le taux et les plafonds doivent faire l’objet d’une discussion avec les CCI et l’UNEDIC.
