Intervention de Victorin Lurel

Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement.

Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics.

Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien contre. En revanche, si une CCI décide de ne pas être adhérente, en aura-t-elle l’obligation ? Il faut le dire très clairement, car, quel que soit le taux choisi, ces structures paieront beaucoup plus !

Je comprends que c’est la protection des salariés qui est en jeu. Pour autant, quelle est la plus-value pour les CCI et pour les salariés ? L’essentiel, c’est que, en cas de licenciement, les salariés concernés soient couverts. Or, si cet amendement était adopté, il y aurait une obligation récurrente de payer.

J’aimerais comprendre le sens de cet amendement.