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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 43
Bruno Sido, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 43, le Sénat, en première lecture, avait demandé une étude sur cette instance, sans aller jusqu’à définir ses missions et statuts.
La nouvelle rédaction de cette disposition, issue de l’Assemblée nationale, me semble judicieuse et correspond bien à l’esprit qui était celui du Sénat lors de la première lecture : avant de créer une instance, il faut savoir si elle est pertinente ou non. Cette rédaction me semble donc préférable à celle que nous proposent les auteurs de l’amendement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 83 est pour sa part largement satisfait par le sixième alinéa de cet article, qui demande un rapport au Gouvernement sur cette question. La commission émet donc un avis défavorable.
