Intervention de Chantal Jouanno

S’agissant de l’amendement n° 43, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement prévoyant un délai d’un an au plus, le temps qu’un rapport soit remis. Pour le Gouvernement, les formules « étudier l’opportunité de créer » et « étudier la création » reviennent au même. Je tiens donc vraiment à vous rassurer : il est bien dans nos intentions de faire des propositions concrètes pour tenir les engagements n° 194 et 195 du Grenelle. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement, mais il est résolu à répondre à l’attente exprimée.

S’agissant de l’amendement n° 83, l’engagement n° 199 du Grenelle évoque l’« organisation d’un cadre procédural de traitement des alertes dans des conditions protégeant le donneur d’alerte ». J’ai justement saisi le ministre des affaires sociales pour qu’il demande aux partenaires sociaux d’en débattre. Il m’a effectivement confirmé que ce sujet figurerait à l’ordre du jour des discussions à venir. Il ne me paraît donc pas judicieux, à ce stade, d’aller plus loin.