Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 sexies A

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Chacun sait que les CCI sont très largement privées de moyens. Cette situation entraîne des licenciements de personnels. Si les CCI devaient verser les indemnités de licenciement en prenant sur leurs propres deniers, cela les placerait dans une situation financière extrêmement difficile.

Ce sont les CCI qui demandent la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage, de manière à assurer le relais pour verser les indemnités de licenciement de leurs personnels. Dans un second temps, comme elles recruteront des personnels avec un statut de droit privé, ceux-ci passeront sous le régime de l’UNEDIC. Voilà l’explication !

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