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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 sexies, amendement 60
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Longeot, Médevielle et Kern, Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Dindar, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Janssens et L. Hervé, Mme Billon et MM. Le Nay et D. Dubois.
L’amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mmes Bruguière et Deromedi, M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Schmitz, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, MM. Bonne, Lefèvre, Paccaud et Hugonet, Mme Lassarade, MM. Chatillon, Piednoir, Bonhomme, Sido et Nougein, Mme A.M. Bertrand, M. Le Gleut, Mme Chain-Larché et MM. Laménie, Grand, Darnaud et Genest.
L’amendement n° 433 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini, Menonville, Mézard et Requier.
L’amendement n° 476 est présenté par Mme Espagnac.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié.
