Intervention de Bruno Sido

Nous avons rencontré de nombreuses difficultés avec cet amendement, madame Herviaux. En effet, il a failli « passer à la trappe » du fait de la théorie de l’entonnoir !

Cela dit, modifiant le code de l’environnement, la disposition que cet amendement tend à introduire est tellement normative qu’elle ne peut pas figurer dans une loi de programmation. Sans que cela préjuge de sa pertinence, sa place n’est assurément pas dans le projet de loi Grenelle I.

Pour cette seule raison, la commission émet un avis défavorable.