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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00
Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
François Bonhomme :Vous avez notamment évoqué la loi de 2016 relative aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Les projets de reconnaissance faciale se développent, souvent importés de pays européens qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Cela pose la question de la trace biométrique. La directive européenne dite « police-justice » de 2018 a autorisé les systèmes de traitement automatisé des données, avec une réserve de « nécessité absolue », qui reste à définir. Comment voyez-vous l'évolution du droit actuel sur ce point ? Vous avez dit que la CNIL était une sorte de thermomètre, comment pensez-vous votre mission vis-à-vis du public, de plus en plus intéressé par ces questions ? Comment envisagez-vous de rassurer tout un chacun ?
