Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00
Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

M. Mézard parle d'expérience : il a été l'un des auteurs et le rapporteur de la loi portant statut général des AAI.

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